Patrick Vacher

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De: Patrick VACHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: VACHER Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patrick VACHER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Vacher (Patrick)
Objet:
le diplôme d'architecte D.E.S.A
Mairou
Groupe:
diplome
08 Mai 199108/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.